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Glossaire

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z


A

AAH : Allocation aux adultes handicapés
ACFP : Allocation compensatrice pour frais professionnels
AASQ : Association agréée pour la surveillance et la qualité de l'air
ACTP : Allocation compensatrice pour tierce personne
ADAPEI : Association départementale des associations et amis d'enfants inadaptés
ADELI : Fichier des professionnels de santé (Automatisation des listes)
ADF : Association des départements de France
ADLI : Agent de développement local pour l'intégration
ADMR : Association d'aide à domicile en milieu rural
AEA : Aide éducative administrative
AEEH : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
AEMO : Action éducative en milieu ouvert
AES : Allocation d'éducation spéciale
AFSSET : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des aliments et produits de santé
AGEFIPH : Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion de personnes handicapées
ALE : Avenir liberté égalité
ALT : Allocation logement temporaire
AME : Aide médicale de l'Etat
AMG : Aide médicale gratuite
ANAEM : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
ANPE : Agence nationale pour l'emploi
ANRS : Association nationale de la recherche contre le sida
AP : Atelier protégé
APA : Allocation personnalisée d'autonomie
AL : Allocation logement
API : Allocation de parent isolé
APL : Aide Personnalisée au Logement
ARH : Agence régionale de l'hospitalisation
ARIMC : Association régionale infirmes moteurs cérébraux
ARS : Agences Régionales de Santé
ASE : Aide sociale à l'enfance
ASI : Appui social individualisé
ASN : Autorité de sécurité nucléaire
ASPA: Aide Sociale aux Personnes Agées
ASS : Allocation de solidarité spécifique
ASSEDIC : Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
ASSFAM : Association service social familial migrants
ASV : Allocation spéciale vieillesse
AUD : Allocation unique dégressive
AVA : Atelier à la vie active
AVS : Auxiliaire de vie scolaire


B haut de page

BIC : Bénéfices industriels et commerciaux
BMAF : Base mensuel allocations familiales
BNC : Bénéfices non commerciaux
BOP : Budget Opérationnel de Programme


C      haut de page

CAARUD : Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usages de drogues
CADA : Centre d'accueil de demandeurs d'asile (ne pas confondre avec la Commission d'accès aux documents administratifs)
CAF : Caisse d'allocations familiales
CAI : Contrat d'accueil et d'intégration
CAMSP : Centre d'action médico sociale précoce
CANAM : Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
CASF : Code de l'action sociale et des familles
CASU : Commission d'action sociale d'urgence
CCAA : Centre de cure ambulatoire en alcoologie
CCAS : Centre communal d'action sociale
CCMSA : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
CDAS : Commission départementale d'aide sociale
CDD : Contrat à durée déterminée
CDES : Commission départementale d'éducation spécialisée
CDH : Comité départemental d'hygiène
CDI : Contrat à durée indéterminée
CEC : Contrat emploi consolidé
CERFA : Centre d'enregistrement des formulaires administratifs
CES : Conseil économique et social
CES : Contrat emploi solidarité
CFE : Centre de formalités des entreprises
CH : Centre hospitalier
CHR : Centre hospitalier régional
CHRS : Centre d'Hébergement et de Réinsertion sociale
CHS : Comité d'hygiène et de sécurité
CHSCT : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CHT : Communauté Hospitalière de Territoire
CHU : Centre hospitalier universitaire
CIE : Contrat initiative emploi
CIF : Congé individuel de formation
CII : Comité interministériel à l'intégration
CIL : Contrat d'initiative locale
CIREI : Cellule interrégionale d'épidémiologie et d'intervention
CLA : Commission locale d'admission
CLAI : Contrat local d'accueil et d'insertion
CLAS : Contrat local d'accompagnement scolaire
CLI : Commission locale d'insertion (RMI)
CLIN : Comité de lutte contre l'infection nosocomiale
CMLS : Centre de moyen et/ou long séjour
CMPP : Centre médico-psychopédagogique
CMU : Couverture maladie universelle
CMUc : Couverture maladie universelle complémentaire
CNAF : Caisse nationale d'allocations familiales
CNAM : Caisse nationale d'assurance maladie
CNAMTS : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
CNASEA : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
CNIL: Commission nationale informatique et libertés
CNLE : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion
CNOSS : Comité national d'organisation sanitaire et sociale
CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
CNRS : Centre national de la recherche scientifique
CODERPA : Comité départemental des retraités et personnes âgées
CODAMUPS : Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
COM : Contrat d’Objectif et de Moyens
COSA : Commission pour les simplifications administratives
COTOREP : Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie
CPH : Centre provisoire d'hébergement
CPOM : Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
CRAM : Caisse régionale d'assurance maladie
CRDSU : Centre régional du développement social urbain
CREAI : Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées
CRIAS : Centre du rhône d'information et d'action sociale en faveur des retraités et personnes âgées
CROSMS : Comité régional d'organisation sociale et médico-sociale
CRS : Conférence régionale de santé
CSG : Contribution sociale généralisée
CSHPf : Conseil supérieur de l'hygiène publique de France
CSS : Conférence sanitaire de secteur
CSST : Centre de soins spécialisés aux toxicomanes
CTR : Conseiller technique Régional
CTRI : Comité technique régional et interdépartemental


D     haut de page

DAEI : Délégation aux affaires européennes et internationales
DAGEMO : Direction de l'administration générale et de la modernisation des services
DAGPB : Direction de l'administration générale, du personnel et du budget
DAS : Direction de l'action sociale
DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DDCCRF : Direction départementale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes
DDJS : Direction départementale de la jeunesse et des sports
DDTEFP : Direction Départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
DDSS :Direction du développement social et de la santé
DDSV : Direction départementale des services vétérinaires
DEAVS : Diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale
DEFP : Délégation à l'emploi et à la formation professionnelle
DGF : Dotation globale de fonctionnement
DGS : Direction générale de la santé
DH : Direction des hôpitaux
DIRMI : Délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion
DISS : Direction des interventions sanitaires et sociales
DIV : Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
DNA : Dispositif national d'accueil
DOM : Département d'outre-mer
DPM : Direction de la population et des migrations
DRAC Direction régionale des affaires culturelles
DRASS : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
DREES : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
DRIRE : Direction régionale de l'industrie et de la recherche
DRJS : Direction régionale de la jeunesse et des sports
DRTEFP : Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
DSS : Direction de la sécurité sociale
DSU : Développement social urbain


E     haut de page

EEE : Espace Economique Européen
EHPAD : Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
ERAP : Etat des risques d'accessibilité au plomb
ERP : Etablissement recevant du public
ESAT : Etablissement et service d’aide par le travail (remplace les CAT)
ESVAD : Equipe spécialisée pour une vie autonome à domicile


F     haut de page

FAJ : Fonds d'aide aux jeunes
FAM : Foyer d’accueil médicalisé
FAS : Fonds d'action sociale
FASILD : Fonds d'accueil et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
FEHAP : Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée
FINESS : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux
FJT : Foyer jeune travailleur
FNARS : Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
FNE : Fonds national de l'emploi
FNS : Fonds national de solidarité
FONJEP : Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
FPH : Fonction publique hospitalière
FSE : Fonds social européen
FSL : Fonds de solidarité pour le logement
FSU : Fonds social urbain
FSV : Fonds de solidarité vieillesse
FTM : Foyer de travailleurs migrants


G     haut de page

GCS : Groupement de Coopération Sanitaire
GIE : Groupement d'intérêt économique
GIP : Groupement d'intérêt public
GRSP : Groupement régional de santé publique


H     haut de page

HCI : Haut conseil à l'intégration
HCL : Hospices Civils de Lyon
HL : Hôpital local


I     haut de page

IMPro : Institut Médico professionnel
IMC : Infirme Moteur Cérébral
ICPE : Installation classée pour la protection de l'environnement
IDE : Infirmière diplômée d'Etat
IFSI : Institut de formation en soins infirmiers
IFAP : Institut de formation d'auxiliaires de puériculture
IFAS : Institut de formation d'aides soignants
IGA : Inspection générale de l'administration
IGAS : Inspection générale des affaires sociales
IME : Institut médico-éducatif
IMP : Institut médico-pédagogique
INPES : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
INRA : Institut national de la recherche agronomique
INRS : Institut national de recherche et de sécurité
INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
INSERM : Institut national de la santé et de la recherche médicale
INVS : Institut de veille sanitaire
IS : Impôts sur les sociétés
ITEP : Institut thérapeutique éducatif et pédagogique
IVG : Interruption volontaire de grossesse


J     haut de page

K     haut de page

L     haut de page

LFSS : Loi de financement de la sécurité sociale
LOCE : Loi d'orientation et de lutte contre les exclusions
LOLF : Loi organique relative aux lois de finance


M     haut de page

MAPAD : Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes
MAS : Maison d'accueil spécialisée
MDPH : Maison départementale des personnes handicapées
MDR : Maison du département du Rhône
MISP : Médecin inspecteur de santé publique
MJPM : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
MSA : Mutualité sociale agricole
MRIICE : Mission régionale et interdépartementale de contrôle et d'évaluation
MST : Maladie sexuellement transmissible


N     haut de page

O     haut de page

ODAS : Observatoire national de l'action sociale décentralisée
ODNL : Observatoire de la demande d'hébergement non localisée
OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides
OHT : Observatoire de l'habitat transitoire
OMI : Office des migrations internationales
OMS : Organisation mondiale de la santé
ORSEC : Organisation des secours


P     haut de page

PAEJ : Point d'accueil et d'écoute jeunes
PAIO : Permanence d'accueil, d'information et d'orientation
PARSA : Plan d'action renforcé en faveur des sans-abri
PASS : Permanence d'accès aux soins de santé
PCH : prestation de compensation du handicap
PDA : Plan départemental d'accueil
PDAI : Plan départemental d'accueil et d'intégration
PDALPD : Plan départemental d'accès au logement des personnes les plus démunies
PDU : Plan de déplacement urbain
PIF : Point information famille
PLIE : Plan local pour l'insertion et l'emploi
PLU : Plan local d'urbanisme
PMSI : Projet (programme) de médicalisation du système d'information
PNAI : Plan national d'accueil pour l'inclusion sociale
PNSE : Plan national santé environnement
PPA : Plan de protection de l'atmosphère
PRAPS : Programme régional d'accès à la prévention et aux soins
PRIAC : Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d' autonomie
PRIPI : Plan régional d'insertion des populations immigrées
PRQA : Plan régional de la qualité de l'air
PRSE : Plan régional santé environnement
PRSP : Programme régional de santé publique
PSD : Prestation Spécifique Dépendance


Q     haut de page


R     haut de page

REAAP : Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents
RMI : Revenu minimum d'insertion
RNSA : Réseau national de surveillance allergique


S     haut de page

SA : Société anonyme
SAHI : Schéma de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion
SAMSAH :Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés
SAMU : Service d'aide médical d'urgence
SARL : Société à responsabilité limitée
SAU : Service d'accueil et de traitement des urgence
SCHS : Service communal d'Hygiène et de Santé
SCM : Société civile de moyens
SCP : Société civile professionnelle
SCOT : Schéma de cohérence territoriale
SDF : Sans domicile fixe
SDIS : Service départemental d'incendie et de secours
SESSAD : Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
SIAE : Structure d'insertion par l'activité économique
SIDA : Syndrome d'immunodéficience acquise
SIDPC : Service interministériel de défense et de protection civile
SIFE : Stages d'insertion et de formation à l'emploi
SIVP : Stage d'insertion à la vie professionnelle
SLD : Soins de longue durée
SMUR : Service mobile d'urgence et de réanimation
SREPS : Schéma régional d'éducation pour la santé
SROS : Schéma régional d'organisation sanitaire
SSAE : Service social de l'action éducative
SSAE : Service social d'aide aux émigrants
SSIAD : Service de soins infirmiers à domicile
SSR : Soins de suite et de réadaptation


T     haut de page

TASS : Tribunal des affaires de sécurité sociale
TCI : Tribunal du contentieux de l'incapacité
TIAC : Toxi-infection alimentaire collective


U     haut de page

UCANSS : Union des caisses nationales de sécurité sociale
UNCCAS : Union nationale des centres communaux d'action sociale
UNEDIC : Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
URCAM : Union régionale de caisses d'assurance maladie
URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales


V     haut de page

VAE : Validation des acquis d'expérience
VIH : Virus de l'immunodéficience humaine


W     haut de page

X     haut de page

Y     haut de page

Z     haut de page

ZEP : Zone d'éducation prioritaire
ZFU : Zone franche urbaine
ZRU : Zone de redynamisation urbaine
ZUS : Zone Urbaine Sensible