Personnes handicapées
La DDASS
est chargée de la mise en œuvre,
au niveau départemental, de la politique de l'Etat dans le domaine du handicap.
Pour ce faire, elle concourt à la planification de l'offre par la définition d'orientations transmises au Président du Conseil Général avant l'approbation des schémas départementaux.
La DDASS assure également le suivi budgétaire, financier et administratif des établissements et services accueillant des personnes handicapées (enfants et adultes) et financés par des crédits d'Etat (ESAT) ou des crédits d'assurance maladie (exclusivement ou pour partie).
La définition et mise en place d'une stratégie de planification et de programmation
La démarche de planification pour le secteur du handicap s'inscrit dans les orientations tant de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, qui renouvelle et développe la fonction de planification, que de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui fixe les principes éthiques et organisationnels de prise en charge des personnes handicapées, autour de quatre axes forts :
La politique d'allocation de ressources et le fonctionnement des établissements
Elle est liée étroitement avec les projets des établissements et la qualité de la mission de service public rendue.
L'inspection / contrôle
Les inspections peuvent se justifier à la fois sous l'angle de la maltraitance, du fonctionnement institutionnel ou plus spécifiquement financier.
Pour ce faire, elle concourt à la planification de l'offre par la définition d'orientations transmises au Président du Conseil Général avant l'approbation des schémas départementaux.
La DDASS assure également le suivi budgétaire, financier et administratif des établissements et services accueillant des personnes handicapées (enfants et adultes) et financés par des crédits d'Etat (ESAT) ou des crédits d'assurance maladie (exclusivement ou pour partie).
La définition et mise en place d'une stratégie de planification et de programmationLa démarche de planification pour le secteur du handicap s'inscrit dans les orientations tant de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, qui renouvelle et développe la fonction de planification, que de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui fixe les principes éthiques et organisationnels de prise en charge des personnes handicapées, autour de quatre axes forts :
• garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie
• compenser les conséquences du handicap
• développer l'accessibilité "de tous à tout"
• favoriser la participation sociale et la citoyenneté
• compenser les conséquences du handicap
• développer l'accessibilité "de tous à tout"
• favoriser la participation sociale et la citoyenneté
La politique d'allocation de ressources et le fonctionnement des établissementsElle est liée étroitement avec les projets des établissements et la qualité de la mission de service public rendue.
L'inspection / contrôleLes inspections peuvent se justifier à la fois sous l'angle de la maltraitance, du fonctionnement institutionnel ou plus spécifiquement financier.
En savoir plus
Listes et annuaires
Publications
- Référentiel pour l'élaboration et la révision des projets des établissements et services médico-sociaux pour enfants (pdf)
- Référentiel à l'usage des ITEP et SESSAD ITEP (pdf)
- Recueil d'informations relatives aux actes de soins dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (pdf)
- Schéma départemental de protection de l'enfance 2006-2010
- Schéma "personnes adultes handicapées" 2004-2008
- Programme interdépartemental accompagnement handicaps et perte d'autonomie (PRIAC)
- CommuniquÉ de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) (pdf)
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