rhone sante, ddass rhone, rhone social, professions sante rhone, sante publique rhone, securite sanitaire rhone, plan canicule rhone, plan froid rhone, habitat insalubre rhone, saturnisme rhone, amiante rhone, legionelles rhone, prevention sante rhone, medecins agrees rhone, etablissements rhone, offre soins rhone, administration sanitaire et sociale rhone, rhone sante

Accueil >> Espace Professionnels >> Politiques de santé >> Offre de soins

Offre de soins

Offre de Soins et qualité du système de soins

Les attributions de la DDASS en matière d'offre de soins ont pour champ deux domaines : le domaine sanitaire et le domaine médico-social.

1. Les compétences sanitaires sont exercées sous l'égide de l'ARH (Agence Régionale de l'Hospitalisation) dont l'instance décisionnelle (commission exécutive) est composée pour moitié de tous les DDASS de la Région (les autres membres représentant l'Assurance Maladie).

Ces compétences exercées au sein du service des établissements sanitaires et du Pôle HCL (Pôle de Compétence des Hospices Civils de Lyon) sont de deux ordres :

allocation de ressources, suivi budgétaire, financier et administratif des 48 hôpitaux publics et PSPH du Rhône (établissements participant au service public hospitalier)

participation à la planification régionale de l'offre publique et privée: élaboration du SROS (Schéma Régional de l'Organisation de la Santé) et mise en œuvre notamment des trois projets médicaux des bassins Lyonnais / Nord Isère. Dans ce cadre sont étudiés les projets d'établissement et les complémentarités inter-établissements à mettre en œuvre.

2. Les compétences médico-sociales embrassent deux champs, le champ du handicap et le champ du vieillissement : elles sont exercées sous l'autorité du préfet conjointement avec le Conseil Général du Rhône et concernent l'allocation de ressources et la planification de l'offre.

       2-1. La DDASS attribue l'allocation de ressources :

en totalité aux 5 MAS (Maisons d’Accueil Spécialisé) et aux SSIAD (Services de Soins Infirmiers à Domicile) ainsi qu’aux 24 établissements et services d’aide par le travail et aux 5 centres de rééducation professionnelle

pour la partie soins des 15 établissements ou services accueillant des adultes handicapés

De même elle alloue la totalité des ressources pour les établissements d’enfants au nombre de 74 dans le département.

Elle assure le suivi administratif et financier de l’ensemble de ces structures dans le domaine des enfants comme des adultes handicapés.

Elle concourt à la planification par la définition d'orientations transmises au Président du Conseil Général avant l'approbation des schémas départementaux (pdf).
- annexes au schéma (pdf) 
- cartographies (pdf)

       2-2 La mise en œuvre des politiques liées au vieillissement se traduit par :

l'attribution de crédits pour prendre en charge les soins dispensés aux personnes âgées dépendantes accueillies dans les maisons de retraite et les logements foyers médicalisés : 292 dans le Rhône.
Pour accueillir des personnes âgées dépendantes, les établissements doivent signer une convention avec l'Etat et le Président du Conseil Général d'ici le 31 décembre 2007.

le financement des 46 services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) qui assurent, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers aux personnes âgées de plus de 60 ans. Ils peuvent également intervenir auprès des personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap

le financement des alternatives à l'hébergement pour les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer (ou de maladies apparentées): accueil de jour et hébergement temporaire notamment - 9 dans le Rhône

aux travaux de planification dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre du schéma gérontologique arrêté pour 5 ans. Le schéma a été arrêté pour le Rhône en 2004.

3. La qualité du système de soins

Hormis les rubriques développées dans le cadre "veille et sécurité sanitaires", la DDASS diligente sous l'autorité du préfet (champ médico-social) ou du DARH (Direction de l'Agence Régional de l'Hospitalisation de Rhône-Alpes) pour le champ sanitaire, des inspections programmées sur l'année ou mises en œuvre suite aux plaintes des usagers.

En savoir plus

Listes et annuaires

• Rechercher un établissement sanitaire

Publications

• Schéma départemental relatif aux places en SSIAD
  - document de travail (pdf)
  - annexe 1 (pdf)
  - annexe 2 (pdf)
  - annexe 3 (pdf)
  - annexe 4 (pdf)
  - annexe 5 (pdf)
  - annexe 6 (pdf)
  - annexe 7 (pdf)
  - annexe 8 (pdf)
• Document d'orientations et de planification de places nouvelles en SSIAD 2007-2010 (pdf)

Guides, Procédures, Formulaires

• Préparation du secteur médico-social et social à une pandémie grippale(pdf)
• Guide d'élaboration d'un plan bleu (pdf)
• Annexes du plan bleu (pdf)
• Le plan Blanc (pdf)
• Périodes de dépôt des demandes d'autorisation ou renouvellement d'activités de soins (pdf)

Sites partenaires

• Fichier National des Etablissements (FINESS)
• Site de l'ARH