Qualité de l'eau potable en 2007 et protection de la ressource (pdf) - 1. L'eau potable
- 2. L'organisation de la distribution de l'eau et le contrôle de sa qualité
- 3. Information et communication
- 4. Forages individuels privés
- 5. Participation de la DDASS
L’eau est un bien commun indispensable à la vie et à la santé. Assurer sa distribution à la population dans des conditions garantissant sécurité et qualité constitue un enjeu majeur pour les acteurs concernés.
Prélevée dans le milieu naturel, l’eau destinée à la consommation humaine peut subir un certain nombre d’opérations avant d’être mise à la disposition de l’usager. Ces opérations (pompage, traitement éventuel, stockage, distribution) ont pour but d’assurer à chaque usager, de façon permanente, une eau en quantité suffisante et de qualité satisfaisante.
L’eau potable dénommée par la réglementation « eau destinée à la consommation humaine » constitue un enjeu majeur de santé publique. En effet, les usages sanitaires que sont l’eau de boisson, le lavage, la cuisson ou la préparation des aliments, la toilette corporelle, le lavage de la vaisselle, du linge… représentent 150 à 200 litres par habitant et par jour.
Le maire est responsable de la distribution publique d’eau potable dans sa commune. En cas de regroupement de communes, c’est le représentant du groupement (président de syndicat, district, communauté urbaine) qui assure cette responsabilité. Voir la liste des maîtres d'ouvrage du Rhône (pdf) La gestion du service est assurée soit directement, en régie, soit déléguée à une société spécialisée. Voir la liste des exploitants du Rhône (pdf)
Le contrôle de la qualité de l’eau potable est réalisé, sous l’autorité du préfet, par le service
Santé Environnement la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
(DDASS).
Les modalités de ce suivi sanitaire sont définies par le Code de la santé Publique. Ainsi,
afin d’assurer la conformité de la qualité de l’eau distribuée, la
DDASS
du Rhône fait réaliser chaque année plus de 3 500 prélèvements de contrôle au niveau :
• des captages,
• des stations de production d’eau potable,
• de la distribution, au robinet du consommateur.
Les analyses sont réalisées par un
laboratoire agréé
par le Ministère de la Santé.
Dans les communes de plus de 3500 habitants, le maire met à disposition du public après l’avoir informé de son existence par affichage, le rapport annuel de la qualité de l’eau, établi par la DDASS. Enfin, chaque année, l’abonné doit être destinataire, à l’occasion d’une facturation, d’une fiche qualité récapitulant les données relative à la qualité de l’eau qui lui est distribuée.
• Les propriétaires de forages individuels à usage familial doivent
en faire la déclaration auprès de la mairie.
• Les captages privés dont l'eau est délivrée pour des usages
sanitaires à un tiers à titre onéreux ou gratuit
(gîtes, hôtels, camping...), ainsi que ceux destinés
à un usage agro-alimentaire doivent faire l'objet d'une autorisation
préfectorale. La
DDASS
a élaboré un guide de procédure
destiné à aider les propriétaires de ces installations
préalablement au montage du dossier de cette demande d'autorisation.
Consulter le guide de procédure (pdf)
La DDASS intervient dans la gestion qualitative et quantitative des ressources en eau destinée à la consommation humaine. Elle participe notamment à l'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) de l'Est Lyonnais.